Conditions générales de service
Conditions d'utilisation de nos services
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et l'accès à notre site web.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions
Date d'entrée en vigueur: 7 septembre 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée
- "Services": Nos services de consultation et planification financière personnalisée
- "Utilisateur" ou "Client": Toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site web
- "Contenu": Toutes les informations, données, textes, graphiques présents sur notre plateforme
- "Accord": Ces conditions générales et tout autre document contractuel applicable
Règles d'utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisations autorisées
- Accéder à nos consultations dans le cadre prévu
- Utiliser nos outils et ressources pour votre planification personnelle
- Communiquer avec nos équipes de manière respectueuse
Utilisations interdites
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Perturber le fonctionnement de notre plateforme
- Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos données de connexion
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout problème ou incident
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite
Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent à nos services
- L'abonnement est facturé mensuellement à l'avance
- Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire
- Les tarifs incluent toutes les taxes applicables
- En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu
Résiliation
L'accord peut être résilié dans les conditions suivantes
Résiliation par le client: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec préavis d'un mois
Résiliation par prithalovaneq: Nous pouvons résilier en cas de non-respect des conditions ou défaut de paiement
Avertissements et exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation à un usage particulier
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des douze derniers mois.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement
Indemnisation
Le client s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de son utilisation non conforme de nos services
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage
L'arbitrage se déroule selon les règles françaises en vigueur
Médiation européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Droit applicable
Droit français et réglementations européennes applicables
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes vous seront notifiées avec un préavis raisonnable
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées
Raison sociale: prithalovaneq
Email: contact@prithalovaneq.com
Téléphone: +33 4 79 48 86 70
Adresse: 12 rue de la République, Lyon